En créant un compte ou en utilisant Index Instantané (indexinstantane.com), vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service.
Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager.
Index Instantané soumet les URL que vous nous confiez à Google afin d’en déclencher l’exploration, et vous en restitue l’état en temps réel. Le service comprend :
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Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension du compte. Les crédits d’un compte suspendu pour usage illicite ne sont pas remboursés.
Nous visons une disponibilité continue sans pouvoir la garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, à la suite d’un incident, ou du fait d’un prestataire tiers dont nous dépendons. Nous vous informons dès que possible d’une interruption prolongée.
Nous garantissons la soumission de vos URL et le déclenchement de leur exploration. Nous ne garantissons pas leur indexation. La décision d’indexer une page appartient exclusivement à Google et dépend de la qualité du contenu, des directives présentes sur la page (balise noindex, canonique), d’éventuels doublons et du budget d’exploration du site.
Aucun prestataire, quel qu’il soit, ne peut garantir l’indexation par Google. Une promesse contraire doit vous alerter.
Le service, sa marque, son interface et son code demeurent notre propriété. Les URL que vous soumettez et les sites qu’elles désignent restent les vôtres ; nous n’acquérons aucun droit sur vos contenus et ne les utilisons que pour exécuter le service.
Notre responsabilité au titre du service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute lourde ou de dol, ni en cas d’atteinte aux personnes, ni à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ni à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont vous bénéficiez de plein droit.
Indépendamment des présentes conditions, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si le service ne correspond pas à ce qui a été annoncé, vous pouvez en demander la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans avoir à prouver un défaut d’origine.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ou illicéité manifeste. Les crédits non consommés d’un compte fermé sans faute de votre part vous sont remboursés.
Les modalités figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous y disposez notamment d’un droit de rétractation de 14 jours sur les crédits non consommés.
Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de vos crédits non consommés.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle et pouvez saisir la juridiction de votre domicile.
Avant toute action, nous vous invitons à nous écrire : la plupart des différends se règlent en quelques échanges. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
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