Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement

Index Instantané (« nous ») exploite le service accessible à l’adresse indexinstantane.com et agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679).

Pour toute question relative à vos données, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours au plus, et généralement sous 24 heures ouvrées.

2. Données que nous collectons

2.1 Données de compte

• Votre prénom, tel que vous le saisissez à l’inscription
• Votre adresse e-mail
• L’empreinte de votre mot de passe — jamais le mot de passe lui-même, que nous ne pouvons donc ni lire ni vous communiquer
• La date de création du compte et l’historique d’utilisation
• Si vous vous connectez avec Google : votre identifiant Google et votre prénom, transmis par Google. Nous ne recevons ni votre mot de passe Google, ni le contenu de votre compte.

2.2 URL soumises

Lorsque vous soumettez des URL, nous enregistrons :

• Les URL elles-mêmes
• L’état de l’exploration et son résultat
• L’horodatage de la soumission

Les URL soumises sont supprimées automatiquement au bout de 48 heures. Nous conservons uniquement des compteurs agrégés (nombre d’envois, crédits consommés), qui ne permettent plus de reconstituer les adresses.

2.3 Données de paiement

Les paiements se font en cryptomonnaie et sont traités par Cryptomus. Nous ne recevons ni ne conservons de numéro de carte, de coordonnées bancaires ou de clé privée de portefeuille. Nous conservons uniquement l’identifiant de transaction, le montant, la devise et la date, nécessaires à la comptabilité et à votre facture.

2.4 Données techniques

• Adresse IP, pour la sécurité et la limitation du nombre de requêtes
• Type de navigateur et de système d’exploitation
• Journaux d’accès et d’erreur

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise (article 6 du RGPD) :

• Exécution du contrat — créer et gérer votre compte, traiter vos soumissions, encaisser vos paiements, vous fournir l’assistance.
• Obligation légale — conserver les pièces comptables et répondre aux obligations fiscales.
• Intérêt légitime — sécuriser le service, prévenir la fraude et l’abus, mesurer l’usage de façon agrégée. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits, et vous pouvez vous y opposer (section 7).
• Consentement — envoi éventuel de communications non essentielles. Retirable à tout moment, sans conséquence sur votre compte.

4. Durées de conservation

• URL soumises — 48 heures, puis suppression automatique.
• Données de compte — tant que le compte existe, puis 30 jours après la demande de suppression.
• Pièces comptables — 10 ans, durée légale de conservation en France. Elles ne contiennent que les éléments nécessaires à la facturation.
• Journaux techniques — 12 mois au maximum.

5. Sous-traitants et destinataires

Nous ne vendons aucune donnée. Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :

• Cryptomus — traitement des paiements en cryptomonnaie
• MongoDB Atlas — hébergement de la base de données
• DigitalOcean — hébergement des serveurs applicatifs
• Cloudflare — protection contre les attaques, filtrage et diffusion
• Resend et Brevo — envoi des e-mails transactionnels (vérification, réinitialisation, factures)
• Google — connexion Google facultative, et transmission des URL que vous nous confiez en vue de leur exploration

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par le cadre de protection des données UE — États-Unis lorsque le prestataire y est certifié. Vous pouvez nous demander copie des garanties applicables.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Rectification — corriger une donnée inexacte
• Effacement — faire supprimer votre compte et vos données, sous réserve des pièces comptables que la loi nous impose de conserver
• Limitation — geler un traitement le temps d’une contestation
• Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une réclamation sur cnil.fr.

8. Cookies

Nous n’utilisons pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à des fins de profilage. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Un cookie de session, qui vous maintient connecté
• Un cookie technique posé par Cloudflare Turnstile lors de la vérification anti-robot

Ces cookies étant indispensables à un service que vous demandez expressément, ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Les supprimer vous déconnectera.

9. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes calculées avec un algorithme conçu pour résister aux attaques par force brute. Les clés d’API que vous nous confiez sont chiffrées au repos en AES-256-GCM. Les échanges sont chiffrés en transit par TLS, l’accès à l’infrastructure est restreint par pare-feu, et l’origine des serveurs n’est joignable qu’à travers Cloudflare.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72 heures et vous informerons directement lorsque le risque est élevé, comme l’exige l’article 34 du RGPD.

10. Mineurs

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, signalez-le et nous les supprimerons.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Une question, une demande d’exercice de droits ou une réclamation : [email protected].